Article 1 – UP - Circus & Performing Arts [anciennement Espace Catastrophe]
UP - Circus & Performing Arts est un Centre de Création, de Production, de Diffusion, d’Entraînements et de Formations aux Arts du Cirque & aux Arts de la Scène. Les programmes de formations s’inscrivent parmi un vaste ensemble d’activités développées par et à UP - Circus & Performing Arts.
Article 2 – Inscription
Toute personne pratiquant une ou plusieurs activité(s) physique au sein de UP - Circus & Performing Arts est tenue de payer une inscription annuelle de 15,00 € (Quinze Euro).
Cette inscription comprend entre autres une assurance individuelle accidents pour les participants belges et les ressortissants de l’Union Européenne en règle d’assurance obligatoire (mutuelle). L’émetteur de l’assurance individuelle accidents est ETHIAS. L’inscription et l’assurance couvrent la période du 1er septembre au 31 août de la Saison en cours.
Le fait pour un(e) participant(e) de payer son inscription emporte acceptation pleine et entière de tous les éléments repris dans le présent document, valant pour conditions générales d’inscription.
Article 3 - Clause exonératoire de Responsabilité
UP - Circus & Performing Arts décline toute responsabilité en cas d’accident, matériel ou corporel, survenant dans le chef du participant et/ou à ses éventuels accompagnateurs.
Par ailleurs, UP - Circus & Performing Arts décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de toute dégradation, quelle qu’en soit l’origine, de tout objet, matériel, décor ou agrès appartenant ou étant sous la responsabilité du participant.
Article 4 – Accident / Assurance
L’assurance comprise dans l’inscription intervient dans les coûts de certains frais médicaux consécutifs à un accident survenu lors d’une activité à UP - Circus & Performing Arts et ce, après intervention de la mutuelle.
Ceci implique, dans le chef des ressortissants belges et/ou européens, d’être en règle d’assurance obligatoire. Lors de son inscription, le participant déclare donc être en règle d’assurance obligatoire.
En ce qui concerne les non-ressortissants belges et/ou européens, ceux-ci déclarent être en ordre d’assurance obligatoire dans leur pays d’origine et déclarent pouvoir bénéficier de la validité de celle-ci pour toute la durée de la formation suivie à UP - Circus & Performing Arts.
Le remboursement par l’assurance est limité au remboursement des coûts des soins, par référence au tarif de l’INAMI (Institut national d'assurance maladie-invalidité) pour la part excédent l’intervention de la mutuelle. Il est précisé qu’ETHIAS n’intervient que dans le cadre de frais médicaux engagés en Belgique. Il existe des plafonds de remboursement, notamment en matière de soins dentaires. Le bris de lunettes et les vêtements déchirés ou abîmés ne sont pas couverts. Les termes et conditions générales de cette assurance, souscrite auprès de ETHIAS, sont disponibles sur demande à UP - Circus & Performing Arts.
Article 5 - Paiements
Sauf dans les cas repris à l’Article 6, ci-dessous, les formations dispensées à UP - Circus & Performing Arts sont payables d’avance et sont non remboursables. Sauf dans les cas repris à l’Article 7, les reports de paiements, d’une session à une autre ou d’une saison à une autre, ne sont pas autorisés.
En revanche, nous encourageons le remplacement (définitif) d’un participant empêché, par un autre participant pouvant répondre aux prérequis et aux niveaux exigés du/des programme(s) concerné(s).
Article 6 – Annulation pendant la formation
Aucun remboursement ne sera consenti au participant qui annulerait une formation ayant commencé, quelle que soit la raison de cette annulation.
En revanche, si l’annulation est la conséquence d’une maladie ou d’un accident (en lien avec la formation ou non) survenu durant la période de la formation, pour autant qu’un certificat médical confirme l’inaptitude à poursuivre la Formation jusqu’à la fin du programme, les sommes correspondantes aux jours de formation manqués au-delà de l’annonce faite par écrit au secrétariat de UP – Circus & Performing Arts pourront le cas échéant constituer un avoir sur une prochaine inscription du participant à une prochaine formation.
Article 7 – Participation, environnement & savoir-vivre
Le participant qui ne suivrait pas la formation avec assiduité et régularité (e.a. retards et/ou absences répétitives non justifiées, attitude incompatible avec l’encadrement de la formation, etc.) pourrait se voir exclure de la formation. Aucun dédommagement sur les sommes déjà payées (ou restant à payer) par le participant exclu ne pourra être réclamé à UP – Circus & Performing Arts.
Le participant s’engage à respecter les lieux mis à sa disposition, ainsi que les règles de sécurité, d’accès et de bon voisinage au sein de UP – Circus & Performing Arts. Chaque participant s’engage à respecter autrui. Tout acte de violence physique ou verbale est proscrit. Chacun s’engage à respecter l’autre, à favoriser l’entraide et la solidarité.
Article 8 - Droit à l’image
De par sa participation aux activités organisées ou coorganisées par UP – Circus & Performing Arts, le participant déclare expressément autoriser UP – Circus & Performing Arts et/ou tout photographe et/ou vidéaste mandaté ou autorisé par UP – Circus & Performing Arts à réaliser des prises de vue ou des films reprenant son image, dans le cadre de ladite activité. Cette disposition est valable intramuros au sein de UP – Circus & Performing Arts, mais également ailleurs, dans le cadre, notamment, de manifestations organisées ou coorganisées par UP – Circus & Performing Arts (rencontres, colloques, spectacles, festivals, manifestations, événements publics/privés, animations, etc.).
Le participant cède par ailleurs à UP – Circus & Performing Arts, le cas échéant et à titre gratuit, tous les droits nécessaires à l’exploitation, la reproduction sur tous supports & en tout format (livre, site Internet & plus généralement, tout document de promotion des activités de UP – Circus & Performing Arts, etc.), ainsi que la représentation des photographies, films, etc. ci- dessus mentionnés par tous modes et procédés connus à ce jour ou à découvrir. Cette cession est donnée pour le monde entier et pour la durée légale maximale de protection.
Article 9 – Litiges & loi applicable
En cas de litige, avant de s'en remettre à la compétence des tribunaux, les parties s'engagent à épuiser toutes les ressources de conciliation en faisant appel à une tierce personne choisie en commun accord pour ses compétences.
Tout litige non résolu par la conciliation relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles. Les présentes sont régies par le droit belge.