CGV Saison 2024/2025

UP - Circus & Performing Arts est un Centre scénique circassien installé à Molenbeek-Saint-Jean, qui développe ses missions structurées autour de plusieurs axes solidaires et complémentaires, au sein d’un espace de tous les possibles, au service d’une filière circassienne créative, innovante et diversifiée. Les programmes de Formations s’inscrivent parmi un vaste ensemble d’activités développées par & à UP - Circus & Performing Arts.

Toute personne pratiquant une ou plusieurs activité(s) physique(s) au sein de UP - Circus & Performing Arts est tenue de payer une cotisation saisonnière, fixée au montant de 22,00 € (vingt-deux euro) pour la Saison 2024/25.

Cette cotisation saisonnière comprend, entre autres, une assurance individuelle accidents pour les participant·e·s belges et les ressortissant·e·s de l’Union Européenne en règle d’assurance obligatoire (mutuelle). L’émetteur·ice de l’assurance individuelle accidents est ETHIAS. La cotisation et l’assurance couvre la période du 1er septembre au 31 août de la Saison en cours. Le fait pour un·e participant·e de payer son inscription/cotisation emporte acceptation pleine et entière de tous les éléments repris dans le présent document, valant pour conditions générales d’inscription.

UP - Circus & Performing Arts décline toute responsabilité en cas d’accident, matériel ou corporel, survenant dans le chef du·dela participant·e et/ou à ses éventuel·le·s accompagnateur·ices. Par ailleurs, UP - Circus & Performing Arts décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de toute dégradation, quelle qu’en soit l’origine, de tout objet, matériel, décor ou agrès appartenant ou étant sous la responsabilité du·dela participant·e.

L’assurance comprise dans la cotisation saisonnière intervient dans les coûts de certains frais médicaux consécutifs à un accident survenu lors d’une activité à UP - Circus & Performing Arts et ce, après intervention de la mutuelle. Ceci implique, dans le chef des ressortissant·es belges et/ou européen·nes, d’être en règle d’assurance obligatoire. Lors de son inscription, lela participant·e déclare donc être en règle d’assurance obligatoire.

En ce qui concerne les non-ressortissant·es belges et/ou européen·nes, celle·ux-ci déclarent être en ordre d’assurance obligatoire dans leur pays d’origine et déclarent pouvoir bénéficier de la validité de celle-ci pour toute la durée de la formation suivie à UP - Circus & Performing Arts.

Le remboursement par l’assurance est limité au remboursement des coûts des soins, par référence au tarif de l’INAMI (Institut national d'assurance maladie-invalidité) pour la part excédant l’intervention de la mutuelle. Il est précisé qu’ETHIAS n’intervient que dans le cadre de frais médicaux engagés en Belgique. Il existe des plafonds de remboursement, notamment en matière de soins dentaires. Le bris de lunettes et les vêtements déchirés ou abîmés ne sont pas couverts. Les termes et conditions générales de cette assurance, souscrite auprès de ETHIAS, sont disponibles sur demande à UP - Circus & Performing Arts.

Sauf dans les cas repris à l’Article 6, ci-dessous, les formations dispensées à UP - Circus & Performing Arts sont payables d’avance et sont non remboursables. Sauf dans les cas repris à l’Article 7, les reports de paiements, d’une session à une autre ou d’une saison à une autre, ne sont pas autorisés. En revanche, nous encourageons le remplacement (définitif) d’un·e participant·e empêché·e, par un·e autre participant·e pouvant répondre aux prérequis et aux niveaux exigés du/des programme(s) concerné(s).

Voici les détails relatifs à la politique de remboursement, suite à l’annulation d’un Cours ou d’un Atelier (Hebdomadaire), du fait du·dela participant·e :

• Annulation jusqu’à 16 jours avant le début de la Session : remboursement total de l’inscription.
• Annulation entre 15 jours et 2 jours avant le début de la Session : 20% des montants dus seront conservés.
• Annulation la veille du 1er Cours du Soir ou en cours de Session : pas de remboursement.

Politique de remboursement, suite à l’annulation d’un STAGE ou d’un WORKSHOP, du fait du·dela participant·e :

• Annulation jusqu’à 30 jours avant le début du Stage ou du Workshop : remboursement total de l’inscription.
• Annulation entre 29 jours et 11 jours avant le début du Stage ou du Workshop : 30 € seront conservés par Stage annulé.
• Annulation à moins de 10 jours avant le début du Stage ou du Workshop : « Bon à Valoir » d’un montant équivalent pour une inscription à une prochaine formation.

Aucun remboursement ne sera consenti au·à la participant·e qui annulerait une formation ayant commencé, quelle que soit la raison de cette annulation.

En revanche, si l’annulation est la conséquence d’une maladie ou d’un accident (en lien avec la formation ou non) survenu durant la période de la formation, pour autant qu’un certificat médical confirme l’inaptitude à poursuivre la Formation jusqu’à la fin du programme concerné, les sommes correspondantes aux jours de formation manqués au-delà de l’annonce faite par écrit au secrétariat de UP – Circus & Performing Arts pourront, le cas échéant, constituer un avoir sur une prochaine inscription du·dela participant·e à une prochaine formation.

De par sa participation aux activités organisées ou coorganisées par UP – Circus & Performing Arts, le·a participant·e déclare expressément autoriser UP – Circus & Performing Arts et/ou tout·e photographe et/ou vidéaste mandaté·e ou autorisé·e par UP – Circus & Performing Arts à réaliser des prises de vue ou des films reprenant son image, dans le cadre de ladite activité. Cette disposition est valable intramuros au sein de UP – Circus & Performing Arts, mais également ailleurs, dans le cadre, notamment, de manifestations organisées ou coorganisées par UP – Circus & Performing Arts (rencontres, colloques, spectacles, festivals, manifestations, événements publics/privés, animations, etc.).

Le·a participant·e cède par ailleurs à UP – Circus & Performing Arts, le cas échéant et à titre gratuit, tous les droits nécessaires à l’exploitation, la reproduction sur tous supports & en tout format (livre, site Internet & plus généralement, tout document de promotion des activités de UP – Circus & Performing Arts, etc.), ainsi que la représentation des photographies, films, etc., ci- dessus mentionnés par tous modes et procédés connus à ce jour ou à découvrir. Cette cession est donnée pour le monde entier et pour la durée légale maximale de protection.

En cas de litige, avant de s'en remettre à la compétence des tribunaux, les parties s'engagent à épuiser toutes les ressources de conciliation en faisant appel à une tierce personne choisie en commun accord pour ses compétences. Tout litige non résolu par la conciliation relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles. Les présentes sont régies par le droit belge.